TVA 5,5% panneaux solaires : conditions et éligibilité
Mis à jour le 3 février 2026
Tout savoir sur la TVA réduite à 5,5% pour les panneaux solaires en 2026 : critères d'éligibilité, conditions éco-responsables et erreurs à éviter.
Découvrez le potentiel solaire de votre toit
Simulation gratuite et instantanée
Paul-Marie
Fondateur de Potentielsolaire
Passionné par l'énergie solaire, j'ai créé Potentielsolaire pour aider les particuliers à comprendre et réussir leur projet photovoltaïque. Chaque article est rédigé avec soin pour vous apporter des informations fiables et à jour.
Tarifs T1 2026 — valables du 01/01/2026 au 31/03/2026
La TVA 5,5% pour panneaux solaires existe bien en 2026, mais elle est soumise à des conditions strictes depuis le 1er octobre 2025. Pour en bénéficier, votre installation doit cumuler 5 critères obligatoires : puissance inférieure ou égale à 9 kWc, logement de plus de 2 ans, panneaux "bas carbone", limitation des métaux lourds et présence d'un système de gestion d'énergie (EMS).
En pratique, peu d'installations cochent toutes ces cases. La plupart des particuliers se retrouvent avec une TVA à 20% (taux par défaut). Comprendre ces règles vous évitera les mauvaises surprises au moment du devis.
Dans ce guide, on vous explique en détail les conditions d'éligibilité, les pièces justificatives nécessaires et les erreurs qui font perdre le bénéfice de la TVA réduite.
Article lié
Cet article approfondit un sujet de notre guide complet sur les aides panneaux solaires.
Quels sont les taux de TVA pour les panneaux solaires en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, la fiscalité du photovoltaïque a été profondément remaniée. Il n'existe désormais plus que 2 taux de TVA : 5,5% (si tous les critères éco-responsables sont remplis) ou 20% (par défaut). La TVA à 10% n'existe plus.
Tableau récapitulatif des taux de TVA
Taux TVA
Conditions
5,5%
Toutes les conditions suivantes : puissance ≤ 9 kWc + logement > 2 ans + panneaux bas carbone (< 530 kg CO₂eq/kWc) + métaux lourds limités + présence d'un EMS
20%
Toutes les autres situations : logement neuf (< 2 ans), puissance > 9 kWc, ou critères éco-responsables non respectés
Ce que ça change sur votre devis
Pour une installation standard de 6 kWc, la différence de TVA représente un écart significatif :
Avec TVA 5,5% : environ 10 867 EUR TTC
Avec TVA 20% : environ 12 500 EUR TTC
Soit une différence de plus de 1 600 EUR sur le coût total. Cela vaut donc la peine de vérifier si vous pouvez bénéficier du taux réduit.
Les 5 conditions pour bénéficier de la TVA 5,5% photovoltaïque
La TVA réduite solaire n'est pas automatique. Toutes les conditions suivantes doivent être réunies simultanément.
1. Puissance inférieure ou égale à 9 kWc
C'est la limite maximale pour prétendre à la TVA à 5,5%. Les installations de plus de 9 kWc sont systématiquement soumises à la TVA à 20%.
Pour la majorité des maisons individuelles, cette condition est respectée. Une installation de 3 kWc, 6 kWc ou 9 kWc est donc potentiellement éligible.
2. Logement achevé depuis plus de 2 ans
Votre habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux. Cette condition s'applique à toutes les TVA réduites dans le bâtiment.
Si vous faites construire une maison neuve et souhaitez intégrer des panneaux solaires dès la construction, vous serez automatiquement à 20% de TVA.
3. Panneaux "bas carbone" (< 530 kg CO2eq/kWc)
C'est la nouvelle exigence depuis 2025. Les panneaux doivent afficher une empreinte carbone inférieure à 530 kg CO2 équivalent par kWc.
Concrètement, cela exclut de nombreux panneaux d'entrée de gamme fabriqués en Chine avec une électricité très carbonée. Les panneaux fabriqués en Europe (France, Allemagne) ou avec des processus certifiés respectent généralement ce critère.
Comment vérifier ? Demandez à votre installateur la fiche technique du panneau avec l'ACV (Analyse du Cycle de Vie). L'empreinte carbone doit y figurer.
4. Limitation des métaux lourds
Les panneaux doivent respecter des seuils stricts de métaux lourds :
Argent (Ag) : moins de 14 mg par Watt
Plomb (Pb) : moins de 0,1%
Cadmium (Cd) : moins de 0,01%
Ces critères excluent certaines technologies comme les panneaux CdTe (tellurure de cadmium). Les panneaux monocristallins et polycristallins standards respectent généralement ces limites.
5. Présence d'un EMS (Energy Management System)
C'est souvent le critère bloquant. Votre installation doit inclure un système de gestion intelligente de l'énergie (EMS).
Un simple compteur Linky ne suffit pas. Il faut un dispositif capable de :
Mesurer la production en temps réel
Piloter la consommation (chauffe-eau, chauffage, recharge véhicule)
Optimiser l'autoconsommation de manière active
Exemples de dispositifs EMS compatibles : MyLight Systems, Fronius Smart Meter + pilotage, Enphase IQ Gateway avec modules de gestion, SolarEdge Home Hub.
Et la TVA 10% ? Elle n'existe plus depuis 2026
Avant le 1er janvier 2026, les installations de 3 kWc ou moins bénéficiaient d'une TVA à 10%. Ce taux intermédiaire a été supprimé.
Désormais, c'est simple :
5,5% si vous respectez TOUS les critères éco-responsables (panneaux bas carbone + EMS + métaux lourds limités)
20% dans tous les autres cas
Si vous n'avez pas d'EMS ou si vos panneaux ne sont pas "bas carbone", vous passez directement à 20% de TVA, quelle que soit la puissance de votre installation (3, 6 ou 9 kWc).
C'est une erreur fréquente sur les devis : certains installateurs mentionnent encore la TVA 10%. Si vous voyez ce taux sur un devis en 2026, demandez une correction immédiate.
Batteries de stockage : toujours à 20% de TVA
Attention à ce piège fréquent : même si votre installation photovoltaïque bénéficie de la TVA à 5,5%, les batteries de stockage restent à 20% de TVA.
Cette distinction s'applique depuis plusieurs années. L'État considère que les batteries ne sont pas indispensables à la transition énergétique (le réseau fait office de "batterie virtuelle" via la vente du surplus).
Exemple concret
Vous installez 6 kWc avec une batterie de 10 kWh :
Les règles étant complexes, de nombreuses erreurs circulent. Voici les plus courantes à éviter.
Erreur 1 : "TVA 5,5% automatique pour toutes les installations de moins de 9 kWc"
Faux. La TVA 5,5% n'est pas automatique. Elle nécessite le respect des 5 critères éco-responsables. Sans EMS ou sans panneaux bas carbone, c'est 20% (le taux de 10% n'existe plus depuis janvier 2026).
Erreur 2 : "TVA 10% pour mon installation"
Faux. La TVA 10% n'existe plus depuis le 1er janvier 2026. Pour toute installation (3, 6 ou 9 kWc), c'est soit 5,5% (avec tous les critères éco-responsables) soit 20% (par défaut).
Erreur 3 : "Le Linky suffit comme EMS"
Faux. Le compteur Linky permet la relève de production mais n'est pas un système de gestion d'énergie. Un EMS doit pouvoir piloter activement vos équipements.
Erreur 4 : "La TVA s'applique sur le prix après prime"
Faux. La TVA s'applique sur le prix hors taxe du matériel et de l'installation. La prime à l'autoconsommation est versée séparément, environ 1 an après la mise en service.
Impact de la TVA sur la rentabilité
Le taux de TVA influence directement le temps de retour sur investissement de votre installation.
Comparatif pour une installation de 6 kWc
Scénario
Prix TTC
Prime
Coût net
Rentabilité*
TVA 5,5%
10 867 EUR
480 EUR
10 387 EUR
9,7 ans
TVA 20%
12 500 EUR
480 EUR
12 020 EUR
9,8 ans
*Région avec 1 300 heures d'ensoleillement annuel, source : ground-truth.md
La différence de 1,3 an sur la rentabilité n'est pas négligeable. Si vous pouvez obtenir la TVA 5,5%, le jeu en vaut la chandelle.
Peut-on bénéficier de la TVA 5,5% en autoconsommation totale ?
Oui, le taux de TVA est indépendant du mode de consommation. Vous pouvez avoir la TVA 5,5% que vous optiez pour l'autoconsommation avec vente du surplus ou l'autoconsommation totale. En revanche, seule la vente du surplus donne droit à la prime à l'autoconsommation.
Comment l'installateur justifie-t-il la TVA appliquée ?
L'installateur doit conserver les preuves de conformité aux critères (fiches techniques panneaux, spécifications EMS). En cas de contrôle fiscal, c'est lui qui est responsable de la TVA appliquée. Assurez-vous qu'il vous fournisse une attestation écrite.
La TVA réduite s'applique-t-elle aux réparations et extensions ?
Pour les réparations (remplacement de panneaux ou d'onduleur), la TVA appliquée dépend du matériel installé. Pour une extension (ajout de panneaux), il s'agit d'une nouvelle installation : les critères d'éligibilité doivent être remplis indépendamment.
Que faire si mon devis indique une TVA incorrecte ?
Demandez une correction écrite avant de signer. Si l'installateur maintient un taux incorrect, c'est un signal d'alerte sur son sérieux. En cas de redressement fiscal ultérieur, c'est vous qui devrez payer la différence de TVA.
Les panneaux hybrides (PVT) sont-ils éligibles à la TVA 5,5% ?
Les panneaux hybrides qui produisent électricité et chaleur peuvent être éligibles s'ils respectent les mêmes critères (bas carbone, EMS, etc.). Le volet thermique peut même bénéficier d'aides supplémentaires via MaPrimeRénov'.
