Aides pour panneaux solaires en région PACA : Guide complet

✅ Guide mis à jour : 30 juin 2025

La Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) profite d’un ensoleillement parmi les plus élevés de France ; pourtant, les aides locales 2025 restent très ciblées : elles financent surtout des projets collectifs (≥ 10 kWc) ou du solaire thermique, et pratiquement jamais une installation photovoltaïque résidentielle individuelle.

Si vous cherchez les primes nationales (MaPrimeRénov’, prime à l’autoconsommation, TVA réduite, etc.), reportez-vous à notre guide dédié aux aides nationales pour panneaux solaires ; le présent document se concentre uniquement sur les dispositifs locaux en PACA.

Nous présenterons successivement :

1. Les aides proposées par la Région PACA (Sud PV Plus, Paré pour le solaire, Chèque Énergie Durable).

2. Les aides dans chaque département : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84).

3. Les aides d’intercommunalités ou de communes, avec exemples concrets lorsqu’ils existent.

Tableau récapitulatif des aides photovoltaïques disponibles en région PACA

Aides de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Région Sud)

« Sud PV Plus » (ancien programme Smart PV) – soutien à l’autoconsommation photovoltaïque

• Pour qui ? Uniquement les personnes morales : collectivités, SEM/SPL, entreprises (hors micro-entreprises et EI), bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, associations, collectifs citoyens. Les particuliers pris isolément ne sont pas éligibles.

• Type d’installation : centrales photovoltaïques ≥ 10 kWc destinées à l’autoconsommation (individuelle ou collective, avec ou sans injection du surplus hors OA).

• Critères :

  • Taux d’autoconsommation ≥ 80 % et taux de couverture ≥ 10 %.

  • Temps de retour brut avec subvention compris entre 6 et 15 ans.

  • Attestation obligatoire de non-cumul avec la prime nationale à l’autoconsommation.

  • Travaux réalisés par une entreprise RGE.

• Montants :

  • 15 % pour les porteurs privés ou grandes collectivités ; 20 % pour les communes < 3 000 hab. et les établissements de santé (autoconsommation individuelle).

  • 20 – 30 % pour l’autoconsommation collective selon la taille du porteur.

  • Plafonds : 100 000 € (individuelle) ou 130 000 € (collective) ; bonus 10 000 € si le projet finance simultanément une installation solaire thermique.

• Démarches : dépôt en ligne sur le Portail des aides – Plan Solaire (« Sud PV Plus » dans la liste), avec formulaire technico-économique et attestation de non-cumul.

• Pour en savoir plus : Plan Solaire – Sud PV Plus

⚠️ Point de vigilance : le programme Smart PV a été fusionné dans Sud PV Plus lors de la révision du Plan Solaire votée en juin 2022 ; il ne subsiste donc qu’un guichet unique.

« Paré pour le solaire » (ex-Solaire Ready) – travaux préparatoires sur toiture

• Pour qui ? Toute personne morale (collectivités, entreprises, bailleurs, associations, copropriétés, collectifs citoyens).

• Type d’installation : n’aide pas directement l’achat de panneaux ; finance les travaux indispensables avant pose PV/solaire thermique : désamiantage, renfort de charpente, étanchéité, isolation performante, dispositifs foudre.

• Critères :

  • Ratio surface PV / surface traitée ≥ 35 %.

  • Temps de retour global (travaux + PV) > 5 ans.

  • Même attestation de non-cumul que Sud PV Plus.

• Montants : jusqu’à 40 % de l’assiette éligible, porté à 50 % si la toiture est isolée à un niveau « très performant » ou si le projet s’intègre à une démarche territoriale de grappes PV ; plafonds : 40 €/m² et 200 000 € par site.

• Démarches : demande de subvention en ligne (« Paré pour le solaire ») avec devis détaillés et note d’intention PV.

• Pour en savoir plus : Dispositif « Paré pour le solaire »

« Chèque Énergie Durable » – solaire thermique & petits travaux de rénovation (particuliers)

• Pour qui ? Propriétaires occupants ou usufruitiers ; résidence principale construite depuis > 15 ans ; revenus compris entre les plafonds modestes et intermédiaires ANAH (21 806 € < RFR < 43 612 € pour 1 personne, jusqu’à 102 564 € pour 5 personnes).

• Type d’installation : solaire thermique uniquement (chauffe-eau solaire individuel / CESI ou système solaire combiné / SSC) ainsi que certains travaux d’isolation-énergie.

• Critères : travaux réalisés par un professionnel RGE, factures < 6 mois, non-cumul avec MaPrimeRénov’ uniquement lorsque la combinaison dépasserait 100 % du coût.

• Montants : forfaits jusqu’à 500 € pour un CESI et 1 000 € pour un SSC (montants 2025 confirmés par guides spécialisés).

• Démarches : dépôt dématérialisé sur le Portail des aides (rubrique « Chèque Énergie Durable »), puis instruction et vote en commission permanente.

• Pour en savoir plus : Fiche Chèque Énergie Durable

Ce que cela signifie pour un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques en PACA

En 2025, aucune aide régionale directe ne subventionne une installation photovoltaïque résidentielle individuelle en Région Sud. Les guichets Sud PV Plus et Paré pour le solaire sont réservés aux maîtres d’ouvrage collectifs et aux puissances ≥ 10 kWc ; ils imposent de renoncer à la prime nationale à l’autoconsommation. Le seul dispositif grand public – le Chèque Énergie Durable – soutient le solaire thermique, pas le photovoltaïque.

Concrètement :

• Un propriétaire de maison individuelle devra s’appuyer sur les aides nationales (prime autoconsommation, TVA 10 %, éco-PTZ, CEE) et, le cas échéant, sur une aide départementale ou communale quand elle existe (ex. Green Deal 06, actuellement clos).

• Les dispositifs régionaux deviennent intéressants si vous portez un projet collectif (copropriété, association citoyenne, petit réseau d’autoconsommation partagé) ou si vous gérez un bâtiment professionnel/public ; dans ce cas, Sud PV Plus peut financer 15 – 30 % de l’investissement.

• Pour un simple toit résidentiel, la priorité reste donc de optimiser son dimensionnement, maximiser l’autoconsommation et combiner les mécanismes nationaux plutôt que de compter sur une subvention régionale.

N’hésitez pas à solliciter un conseiller France Rénov’ ou l’ALEC de votre territoire : ils vérifieront l’éligibilité aux aides nationales, étudieront l’intérêt d’un montage collectif (si votre copropriété ou votre commune s’y prête) et vous guideront dans les démarches de raccordement et de financement.

Aides pour panneaux solaires des départements de la région PACA

Chaque département de PACA peut, à son niveau, proposer des aides ou subventions pour la transition énergétique. En 2025, on constate une disparité importante : tous les départements n’offrent pas une aide spécifique pour le photovoltaïque. Certains dispositifs départementaux sont focalisés sur le solaire thermique ou sur la rénovation globale. Nous détaillons ci-dessous, département par département, les dispositifs identifiés, en insistant sur ceux relatifs aux panneaux photovoltaïques pour particuliers.

Aides pour panneaux solaires dans les Alpes-Maritimes (06) – Fin de l’aide « Green Deal 06 » photovoltaïque

Statut du dispositif

Le Département des Alpes‑Maritimes a mis fin à la subvention Green Deal 06 pour l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques. Conformément au règlement intérieur du Guichet Confort Énergie 06 modifié le 17 janvier 2025, aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 28 février 2025 ; tout dossier transmis après cette date est automatiquement rejeté.

Qu’en est‑il des dossiers déjà déposés ?

• Les demandes validées ou en cours d’instruction avant le 28 février 2025 continuent d’être traitées jusqu’à leur terme (versement de la subvention après facture acquittée).

• Aucune prolongation ni rallongement budgétaire n’a été annoncé pour rouvrir le dispositif en 2025.

Aides locales encore disponibles dans le 06

Le Green Deal 06 demeure actif mais ne finance plus les panneaux photovoltaïques. Il concentre désormais ses aides sur :

• la rénovation globale (isolation, changement de chauffage, etc.) ;

• les chauffe‑eau solaires individuels (CESI) ;

• la mobilité électrique (bornes IRVE) ;

• la récupération d’eau de pluie.
  Les modalités d’éligibilité (revenus, logement > 15 ans, professionnel RGE) restent inchangées.

Alternatives pour financer un projet photovoltaïque en 2025

1. Aides nationales

   1. Prime à l’autoconsommation versée par EDF OA (jusqu’à 510 € pour 3 kWc en 2025).

   2. MaPrimeRénov’ (uniquement pour les kits hybrides ou les rénovations globales).

   3. TVA réduite à 10 %.

2. Exonération partielle de taxe foncière si votre commune l’a votée (renseignez‑vous auprès du centre des impôts).

3. Initiatives communales ou achats groupés ponctuels : surveillez les campagnes locales et les appels à inscription.

Conseil : Avant de lancer votre installation, contactez un conseiller France Rénov’ (numéro national 0 808 800 700) ou l’Espace France Rénov’ Alpes‑Maritimes pour faire le point sur les aides réellement mobilisables et vérifier la rentabilité du projet sans Green Deal 06.

En résumé

Depuis mars 2025, il n’existe plus de subvention départementale pour le photovoltaïque résidentiel dans les Alpes‑Maritimes. Les particuliers doivent désormais s’appuyer sur les dispositifs nationaux et rester attentifs aux opérations locales éphémères.

Aides pour panneaux solaires dans les Bouches-du-Rhône (13) – Aide « Provence Éco-Rénov »

Le Département 13 soutient la rénovation énergétique des logements via Provence Éco-Rénov. Cette prime ne finance pas les panneaux photovoltaïques ; elle se concentre sur l’isolation, les systèmes de chauffage performants (dont le solaire thermique), la ventilation et la neutralisation des chaudières fioul.

Pour qui ?

• Propriétaires occupants ou usufruitiers de leur résidence principale dans le 13.

• Logement achevé depuis plus de 15 ans.

• Revenu fiscal de référence ≤ 35 000 € (1 part) ou ≤ 60 000 € (2 parts et +). Plafond porté à 65 000 € si le bien se situe dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne (PEHI) à Marseille.

• Travaux obligatoirement réalisés par une entreprise RGE.

Travaux éligibles

• Chauffage et eau chaude : chaudière à granulés ou à bûches, pompe à chaleur air-/eau ou géothermique, chauffe-eau solaire thermique ou système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur, radiateurs électriques performants.

• Isolation (toiture, murs, planchers, façades), ventilation (VMC simple ou double flux).

• Menuiseries extérieures si elles font partie d’un bouquet de travaux.

• Sont exclus : panneaux photovoltaïques, PAC air/air, climatiseurs, chaudières gaz mêmes THPE.

Montants

• 25 % du coût TTC des travaux éligibles, plafonné à 4 000 €.

• 50 % (plafond 8 000 €) pour un logement situé en PEHI Marseille.

• Bonus cuve fioul : + 1 000 € pour la neutralisation ou destruction d’une cuve et le remplacement d’une chaudière fioul (portant l’aide maximale à 5 000 €, ou 9 000 € en PEHI).

• Bonification verte : + 10 % de l’aide si le ménage détient, lors de la demande, un contrat d’électricité verte certifié par garanties d’origine.

Conditions clés

• Ne jamais commencer les travaux avant l’accusé de réception du dossier.

• Fournir devis et factures < 6 mois, diagnostic ou évaluation énergétique.

• L’aide est cumulable avec MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ, etc., sans dépasser 100 % du coût total.

Démarches

Créer un compte puis déposer la demande sur le portail dédié, rubrique « Habitat – Provence Éco-Rénov ».

1. Joindre pièces justificatives (avis d’imposition, devis RGE, attestation non-engagement des travaux, éventuel contrat vert).

2. Attendre l’accusé de réception avant lancement du chantier ; la décision d’attribution intervient ensuite en commission permanente.

En pratique pour le photovoltaïque
Aucune subvention départementale ne couvre aujourd’hui l’installation de panneaux PV dans les Bouches-du-Rhône. Les particuliers qui veulent produire leur électricité devront s’appuyer sur les aides nationales (prime à l’autoconsommation, TVA à 10 %, éco-PTZ, CEE) et éventuellement sur des dispositifs communaux s’ils existent. Provence Éco-Rénov peut néanmoins être combinée au Chèque Énergie Durable régional si le projet inclut un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné.

Aides pour panneaux solaires dans le Var (83) – aucune aide départementale active pour les particuliers

À ce jour, le site officiel du Département du Var ne fait plus état d’aucun dispositif financier destiné aux particuliers pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI), un système solaire combiné (SSC) ou des panneaux photovoltaïques.

• Les montants forfaitaires de 400 € (CESI) et 1 150 € (SSC), souvent évoqués par d’anciens guides privés, ne figurent plus dans la rubrique “Développement durable” de var.fr et aucun formulaire de demande n’est accessible.

• Territoire d’Énergie Var (TE83) concentre aujourd’hui son action sur l’ingénierie et le financement d’installations collectives (collectivités, bailleurs, entreprises), pas sur les logements individuels.

Conclusion pour les Varois
Sauf prime ponctuelle lancée par une commune, un particulier doit donc compter sur les aides nationales : MaPrimeRénov’, CEE, TVA à 5,5 %/10 %, éco-PTZ, etc. Pour vérifier qu’aucun nouveau budget n’a été voté, contactez le Service Habitat-Énergie du Département ou un conseiller France Rénov’ Var.

Lien utile : Développement durable – Département du Var

Aides pour panneaux solaires dans le Vaucluse (84) – Dispositif de Sobriété Énergétique (DDSE)

Le DDSE demeure la seule aide départementale pour les particuliers et cible exclusivement le solaire thermique :

• Montant : 10 % du coût HT, plafonné à 2 000 € par dossier.

• Équipement éligible : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (chauffage + ECS).

• Bénéficiaires : propriétaires occupants ou bailleurs, logement de plus de 15 ans, conditions de ressources (plafonds ANAH) et travaux réalisés par un professionnel RGE.

• État du guichet : l’aide est « close pour 2025 » depuis le 1ᵉʳ juin faute de crédits. Le Département annonce une réouverture dématérialisée à l’automne 2025. Restez en veille pour déposer votre dossier dès la réactivation.

• Cumul possible : MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite, éco-PTZ, dans la limite de 100 % du coût.

Lien utile : DDSE – Aides aux travaux pour la rénovation thermique et la transition énergétique

Pour un projet photovoltaïque individuel dans le Var

• Aucune subvention départementale n’allège aujourd’hui le coût d’une installation PV résidentielle.

• Vos leviers restent les dispositifs nationaux (prime à l’autoconsommation, CEE, TVA 10 %, éco-PTZ) et, le cas échéant, une prime communale ponctuelle ou un achat groupé porté par une intercommunalité.

• Avant de signer un devis, prenez rendez-vous avec l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche : il vérifiera les aides encore disponibles, y compris les exonérations de taxe foncière ou les bonus locaux éphémères.

Aides pour panneaux solaires dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) – Absence d’aide directe au solaire

Les vérifications effectuées auprès des bases officielles des aides locales montrent qu’à ce jour :

• Aucune aide financière départementale n’est proposée pour l’installation de panneaux photovoltaïques (ni pour le solaire thermique).

  • Voir la fiche « Alpes-de-Haute-Provence » sur la base officielle des aides locales de l’ANIL : ANIL – aides locales Alpes-de-Haute-Provence.

• Le Département concentre son action sur l’accompagnement via le Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) porté par l’ALTE : conseils France Rénov’, visites à domicile, aide au montage des dossiers MaPrimeRénov’, etc.

  • Informations et contacts : ALTE – France Rénov'.

Ce que cela implique pour les particuliers du 04

• Pour un projet photovoltaïque résidentiel, vous ne pouvez mobiliser que les aides nationales (prime à l’autoconsommation, TVA à 10 %, éco-PTZ, certificats d’économies d’énergie) et, si le projet inclut un chauffe-eau solaire, le Chèque Énergie Durable de la Région Sud.

• Des dispositifs globaux comme le PIG+ Sisteron-Buëch ou les OPAH-RU accompagnent certaines communes, mais ils visent la rénovation énergétique lourde et ne comportent pas de prime spécifique au solaire.

• Le territoire bénéficie ponctuellement d’achats groupés ou de campagnes d’information portés par des communautés de communes ou des parcs naturels régionaux ; ces initiatives réduisent le coût par l’effet de volume mais ne sont pas des subventions.

• Avant de lancer vos travaux, prenez rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ / ALTE : il vous guidera sur les démarches, vérifiera les aides cumulables et pourra vous orienter vers d’éventuelles opérations collectives locales.

En résumé, le Département des Alpes-de-Haute-Provence maintient une politique d’appui technique plutôt que d’incitations financières ; les particuliers doivent donc s’appuyer sur l’arsenal national et régional, ou sur des actions locales ponctuelles, pour financer leurs installations solaires.

Aides pour panneaux solaires dans les Hautes-Alpes (05) – Accompagnement via programmes territoriaux

Dans le département des Hautes-Alpes, aucune subvention directe ne cible les panneaux photovoltaïques des particuliers. Le Conseil départemental concentre ses crédits – modestes – sur la lutte contre la précarité énergétique et sur des opérations de rénovation globale. Les dispositifs ci-dessous peuvent, au mieux, réduire la facture d’un projet solaire s’il s’inscrit dans une rénovation plus large, mais ils ne financent pas le seul achat de panneaux.

1. Programme d’Intérêt Général « Alpes du Sud » (PIG +)

Ce PIG, ouvert jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2025, apporte :

• 1000 € de subvention du Département pour les propriétaires occupants modestes qui engagent une rénovation énergétique globale (au moins deux gestes d’isolation, gain ≥ 35 %).

• La prise en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (audit, montage du dossier Anah) par SOLIHA 05.

• Un bonus de la Région Sud (jusqu’à +20 %) si le projet dépasse 50 % d’économie d’énergie ou atteint l’étiquette BBC.

Voir la fiche officielle : Programme d’Intérêt Général « Alpes du Sud »

2. « Aide à la décision pour le choix des travaux »

Le Département finance un audit énergétique (thermicien) pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité. L’objectif est d’orienter vers un bouquet de travaux performant ; le photovoltaïque n’est éligible qu’en complément d’au moins deux postes d’isolation.

Fiche détaillée : Aide à la décision – Hautes-Alpes

3. Autres leviers non financiers

• ALEC 05 : conseils gratuits, permanences France Rénov’, calcul d’autoconsommation, relecture de devis.

• Achats groupés municipaux : certaines communes (ex. Crots, 2024) négocient des tarifs pour kits « plug-and-play » ou installations de toiture ; il s’agit de campagnes ponctuelles, sans subvention.

• Cadastre solaire : l’outil cartographique départemental, porté par l’ALEC, estime rapidement la production potentielle de chaque toiture (utile pour bâtir le modèle économique).

Ce qu’il faut retenir pour un projet PV dans le 05

• Pas d’aide départementale dédiée : la facture d’un système photovoltaïque résidentiel reste à financer via les aides nationales (prime autoconsommation, TVA 10 %, éco-PTZ, CEE) et, éventuellement, un bonus communal ponctuel.

• Les programmes départementaux (PIG +, audit financé) ne déclenchent un soutien que si le PV s’intègre à une rénovation globale.

• Pour de petites puissances (3–9 kWc), la prime nationale à l’autoconsommation est donc l’unique subvention directe.

• Avant de lancer les travaux, passez par l’ALEC 05 : elle valide le dimensionnement, vérifie les cumulabilités d’aides et signale les prochains achats groupés.

Subventions pour installations photovoltaïques des intercommunalités et communes en PACA

Au niveau local (communes, communautés de communes ou d’agglomération), il n’existe pas de dispositif généralisé d’aide financière au photovoltaïque en PACA. Contrairement à certaines régions où de grandes villes ont instauré des primes (ex : Toulouse Métropole aide de 1 200 € pour du PV, Métropole du Grand Nancy prime de 500 € par kWc, etc.), en Provence-Alpes-Côte d’Azur aucune grande commune n’a, à notre connaissance, de subvention municipale PV en 2025. Un article de mars 2025 notait d’ailleurs que seule une ville en France, Guilers (Finistère), offre une subvention communale pour les panneaux photovoltaïques, et qu’aucune en PACA ne le fait. Le blog Mon Kit Solaire confirme qu’il existe très peu d’informations sur des aides communales en PACA, invitant les administrés à se rapprocher de leur mairie pour vérifier d’éventuels coups de pouce locaux.

Cela ne signifie pas que les communes sont inactives, mais leur soutien prend d’autres formes plus indirectes :

• Exonérations de taxe foncière : Les collectivités locales (communes, et éventuellement départements) ont la possibilité légale d’accorder une exonération temporaire de taxe foncière pour les logements faisant des travaux d’économie d’énergie (pouvant inclure une installation solaire). En pratique, certaines communes de PACA ont adopté cette exonération de 50 % pendant 5 ans de la part communale de la taxe foncière, si les travaux dépassent un certain montant et améliorent la performance énergétique d’un logement ancien (loi de finances, article 1383-0 B du CGI). Il convient de se renseigner auprès de sa mairie ou du centre des impôts locaux : c’est une forme de soutien fiscal local non négligeable, équivalant à plusieurs centaines d’euros d’économies par an pendant 5 ans pour le propriétaire.

• Achats groupés de panneaux solaires : Plusieurs collectivités territoriales de PACA ont lancé ou soutenu des opérations d’achats groupés pour l’énergie solaire. Par exemple, la commune de Crots dans les Hautes-Alpes a proposé en mars 2024 à ses habitants de se regrouper pour acquérir des kits solaires plug-and-play à tarif préférentiel (voir l'article). D’autres communes rurales, souvent avec l’appui d’un Parc Naturel Régional ou d’une association locale, ont pu mener des campagnes similaires pour des panneaux photovoltaïques classiques en toiture. Ces opérations ne sont pas des subventions à proprement parler, mais permettent d’obtenir des prix remisés et de sécuriser la qualité des installations (installateurs présélectionnés, etc.).

• Aides indirectes via les intercommunalités : Certaines intercommunalités en PACA ont intégré la promotion du solaire dans leur Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Par exemple, la communauté d’agglomération du pays de Grasse avait étudié la possibilité d’une prime locale, et la communauté d’agglomération Provence-Alpes (autour de Digne-les-Bains) a subventionné des audits énergétiques ou installations de chauffe-eau solaires pour les ménages modestes via des fonds européens LEADER. Ces mesures ponctuelles peuvent exister, mais elles sont propres à chaque territoire et souvent limitées dans le temps ou en budget. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de sa mairie ou de son intercommunalité pour savoir si une aide locale est ouverte à un moment donné.

• Facilitation administrative et conseils : Enfin, de nombreuses communes encouragent le photovoltaïque en simplifiant les démarches (instruction rapide des déclarations de travaux, chartes locales pour une bonne intégration au patrimoine bâti) et en fournissant des conseils gratuits (par le biais des espaces info-énergie, des permanences « France Rénov’ » en mairie, etc.). Par exemple, la ville de Marseille a mis en ligne un cadastre solaire pour aider les habitants à estimer le potentiel de leur toiture (sans toutefois offrir de subvention), et la Métropole Nice Côte d’Azur propose un accompagnement technique aux copropriétés qui veulent installer du solaire en autoconsommation.

En conclusion sur le volet communal : il n’existe pas de guichet unique d’aide communale au photovoltaïque en PACA en 2025. Toute aide financière locale est l’exception plutôt que la règle. Il est recommandé de vérifier auprès de sa mairie si, à l’échelle très locale, un dispositif particulier est en cours (par exemple, certaines communes ont pu allouer une petite enveloppe dans le cadre du budget participatif ou d’un agenda 21 pour aider 2 ou 3 projets solaires pilotes – cela reste marginal et souvent peu documenté publiquement).